AVIS JURIDIQUE
1. Objet et acceptation
Le présent avis juridique régit l'utilisation de notre site Web, propriété de MIXED REALITY SHOP SL. La navigation sur le site web de MIXED REALITY SHOP SL confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal, qui pourra faire l'objet de modifications. Vous êtes tenu d'utiliser correctement le site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales. Vous serez responsable envers MIXED REALITY SHOP SL ou des tiers de tout dommage pouvant résulter d'un manquement à cette obligation.
2. Identification et communications
MIXED REALITY SHOP SL, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :
● Sa raison sociale est : MIXED REALITY SHOP SL
● Son numéro de TVA est : B72540883
● Son siège social est situé à : CARRER TERMENS 3 POLIGON INDUSTRIAL ACTIVA PARK - (25191) LLEIDA.
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.
Toutes les notifications et communications que vous faites à MIXED REALITY SHOP SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, dès lors qu'elles sont faites par les moyens spécifiés ci-dessus.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
Le site et ses services sont librement accessibles, toutefois, MIXED REALITY SHOP SL conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.
Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de toutes les informations que vous fournissez à MIXED REALITY SHOP SL et serez seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
Vous acceptez expressément de faire un usage approprié des contenus et services de MIXED REALITY SHOP SL et de ne pas les utiliser pour, entre autres :
● Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
● Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de MIXED REALITY SHOP SL ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques grâce auxquelles MIXED REALITY SHOP SL fournit ses services.
● Tenter d'accéder aux données d'autrui ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de MIXED REALITY SHOP SL ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
● Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de MIXED REALITY SHOP SL ou de tiers.
● Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
● Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
● Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à MIXED REALITY SHOP SL, sans qu'il soit entendu qu'elle cède aucun des droits d'exploitation sur ces derniers au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site Web.
En résumé, en accédant à ce site, vous pouvez visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de MIXED REALITY SHOP SL, et l'utilisation ou l'accès à ceux-ci ne peut être interprété comme conférant un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux ou logos.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre MIXED REALITY SHOP SL et le propriétaire du site web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par MIXED REALITY SHOP SL de son contenu ou de ses services. Les personnes ayant l'intention d'établir un lien hypertexte doivent demander l'autorisation écrite préalable de MIXED REALITY SHOP SL. Dans tous les cas, l'hyperlien permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur MIXED REALITY SHOP SL, ou d'inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l'ordre public.
MIXED REALITY SHOP SL n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.
4. Exclusion de garantie et de responsabilité
MIXED REALITY SHOP SL exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
● L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du site Web ou des services offerts.
● La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
● Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, MIXED REALITY SHOP SL n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image de soi, ainsi que les règles relatives à la concurrence déloyale et à la publicité illégale.
De même, MIXED REALITY SHOP SL décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster.
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5. Procédure en cas d'activité illégale
Si vous ou un tiers estimez qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, vous devez contacter MIXED REALITY SHOP SL en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site Web de MIXED REALITY SHOP SL, la législation espagnole s'appliquera et les Cours et Tribunaux de Lleida seront compétents.
6. Publications
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