AVIS LÉGAL
1. objet et acceptation
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2. identification et communication
INVELON TECHNOLOGIES SL, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :
- Sa raison sociale est : INVELON TECHNOLOGIES SL
- Son numéro de TVA est le suivant : B25817693.
- Son siège social est situé à : CAR CAR CARRER TERMENS 3 POLIGON INDUSTRIAL ACTIVA PARC - (25191) LLEIDA
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.
Toutes les notifications et communications que vous faites à INVELON TECHNOLOGIES SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, dès lors qu'elles sont faites par les moyens spécifiés ci-dessus.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
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- Tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d' INVELON TECHNOLOGIES SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations appartenant à INVELON TECHNOLOGIES SL ou à des tiers.
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La législation espagnole sera applicable à toutes les questions litigieuses concernant le site web d'INVELON TECHNOLOGIES SL, et les cours et tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) seront compétents.
6. Publications
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